J.O. 194 du 23 août 2007
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Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents »
NOR : DEVN0756117A
Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43 /CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la notification à la Commission européenne de la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents » (FR 1102014) en date du 13 avril 2006,
Arrête :
Article 1
Le préfet du Val-d'Oise est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents » (FR 1102014) dans les départements suivants :
Val-d'Oise ;
Yvelines.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2007.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
J.-H. Stahl